Conditions Générales de Vente

Modalités encadrant les prestations de services et offres packagées réalisées par Nexacare Studio.

1. Objet & Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Stéphane Bogaert (EI), exerçant sous le nom commercial Nexacare Studio, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de création digitale, d'offres packagées en ligne, d'applications et de services associés.

2. Commandes (Sur-mesure et Ligne)

Pour les projets sur-mesure, la commande est confirmée dès réception du devis signé et du paiement de l'acompte. Pour les offres "clés en main" souscrites sur le site, la commande est définitivement confirmée dès la validation du paiement en ligne via notre plateforme sécurisée Stripe.

3. Tarifs, Paiement & Propriété Intellectuelle

Les prix sont exprimés en euros (TTC ou HT selon mention). Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison. Le transfert de la propriété intellectuelle (code, design) au profit du Client ne s'effectue qu'après le paiement intégral de toutes les sommes dues. En cas d'impayé, Nexacare Studio reste l'unique propriétaire des livrables.

4. Délais, Livraison & Hébergement

Les délais sont donnés à titre indicatif. L'avancée du projet est fortement conditionnée par la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires (textes, images, identifiants). Sauf mention explicite dans l'offre, les frais d'hébergement et de nom de domaine annuels restent à la charge exclusive du Client.

5. Droit de rétractation et Annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, s'agissant de la fourniture de biens ou services nettement personnalisés (création de site web), le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé. En cas d'annulation par le Client après validation, le paiement initialement versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Paris).